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You searched for: subject:"Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence"
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[texts]Mémoire signifié. Pour frere Marc Pilhes, prêtre, chanoine régulier de la Congrégation de France, pourvû du prieuré-cure de Saint-Martin de Ranton ,, diocèse de Poitiers. Contre Me Guillaume Brancheu, prétendant droit au même bénéfice
17 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.24)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Nôtre-Dame de Ham ,, appelans. Contre messire Theophile Bouzier de Ponceau, escuyer seigneur d'Estouilly, intimé
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.12)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Sommaire pour les chanoines reguliers du prieuré des Deux Amants ,. Contre les peres Jesuittes du college de Roüen
3 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.18)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Lettre de M. Mesmer à M. le comte de C*** [31 août 1784] - Mesmer, Franz Anton (1734-1815)
11 p. ; in-4 Cote du document : 4 T SUP 4231 RES
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Jean Joseph Estienne, prestre, chanoine regulier de la Congrégation de France ,, pourvû du prieuré-cure de Saint Jean-Baptiste de Nemours, défendeur & demandeur. Contre messire Jacques Nicolas Heaume de La Neuville, prétendant droit au même prieuré-cure...
3 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.15)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum du procès pour l'Evesque de Troyes... contre Jacques Godard abbé commendataire de l'abbaye de Moustier la Celle lès Troyes...
12 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.40)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Réponse au libelle diffamatoire des sieurs Tastet et Squierre
33-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1557 INV 1484 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour fr. Philipes Piché prêtre, chanoine régulier de la Congrégation de France ,, prieur-curé de la paroisse de Lanneray, apellant & demandeur. Contre Louis Le Jay, ecuyer seigneur de La Touche-Hersant, intimé & défendeur
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 593 INV 523 FA (P.8)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul-lez-Amiens ,, patrons, seigneurs & decimateurs de la paroisse de Teuffle, demandeurs. Contre Me Jean Blondel, curé de ladite paroisse de Teuffle, défendeur
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.37)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Réponse au Mémoire du sieur abbé Luneau ,, et aux prétendues pieces justificatives qu'il y a ajoutées
12 [sic pour : 11] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1916 INV 1926 FA (P.3)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Addition de mémoire pour... Henry Guillaume Le Jay évesque et comte de Cahors... contre... Charles de Lorraine, comte de Marsan...
4 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire, pour les prieur & chanoines réguliers de Sainte Marie Magdelaine de Châteaudun ,, ordre de saint Augustin, Congrégation de France, défendeurs. Contre François Meusnier de la Galletiere, se disant ecuyer & ancien gendarme de la garde ordinaire du roy, & dame Eulalie Davilmar, son epouse, demandeurs
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.5)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Replique aux contredits fournis par M. Louis Noël, & ses consorts, le 9. de juillet 1666. qu'ils ont intitulez Response à l'escrit de M. Fortin, qui porte pour titre Chapitre premier, où l'on prouve que le proviseur du College d'Harcour a droit & est en possession de recevoir de l'utilité, & de loger dans le college. Contre les raisonnemens des parties
52 p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé de Sainte Genevieve, & autres Supérieurs majeurs, & le Procureur général de la Congrégation de France. Sur leur demande en suppression des Mémoire imprimé et Requêtes du frere Le Lievre, comme injurieux, calomnieux & diffamatoires
78-[2bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2159 INV 2239 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les chanoines réguliers de l'abbaye de S. Satur, ordre de S. Augustin
15 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Raisons du procédé et de la conduite du Grand Maître [Philippe Pourcel] administrateur du Cardinal Le Moyne [à Paris] à l'égard des boursiers du même collège, avec un discours pour les prérogatives de la charge du Grand Maître
12 p. ; in-4 Cote du document : 4 L SUP 95 RES (P.14)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié, pour departager, pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Acheul-lez-Amiens, demandeurs ,. Contre les curé, syndic, marguilliers & habitans d'Ecclainvillers, défendeurs
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.6)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Second memoire pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul lès Amiens, demandeurs ,. Contre Me Louis Le Brun, curé d'Argœuve, défendeur
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.30)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul, appelans d'une sentence du bailliage de Montdidier ,. Contre messire Charles Timoleon de Sericourt, seigneur d'Ecclainvilliers, & du fief de Saint Martin, intimé
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.8)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour les abbé, prieur & chanoines reguliers de S. Acheul-lès-Amiens ,, appellans d'une sentence rendue contr'eux par défaut au bailliage d'Amiens. Contre le sieur Fontaine, marchand epicier en la même ville, intimé
21 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.10)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Raisons sur lesquelles est intervenu l'arrest du Conseil du Roy contre les pères Jésuites, demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Tholouse, par lequel defences leur sont faites de prendre le nom, tiltre et qualité d'université, et de bailler aucun degré en aucune faculté, ny aucune nomination aux bénéfices
29 p. et [3] p. bl. : armoiries au titre ; in-8 Cote du document : 8 H 839 INV 3658 (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire a consulter et consultation, pour le sieur Louis-Jacques Aîné, chanoine régulier de l'ordre de St. Augustin, Congrégation de France ,, prieur titulaire du prieuré-cure de Saint-Michel de La Motte, appellant comme d'abus; contre le sieur François Trinité, prêtre du diocèse de Lisieux, se disant prieur commendataire du même bénéfice
112 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2058 INV 2113 FA (P.33)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Sommaire signifié pour frere Pierre-François Mareuil ,; prêtre, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, de la Congrégation de France, prieur de l'abbaye de Mélinais, & en cette qualité présentateur & patron du prieuré-cure de Sermaise, demandeur. Contre messire Jacques-René-François Maurice de Vasselot, seigneur de Sermaise, nominateur audit prieuré-cure, défendeur. Et... contre frere Hugues Denis Dalmance du Besset, chanoine regulier de ladite abbaye de Mélinais, se prétendant pourvu dudit prieuré-cure sur ladite nomination... dudit seigneur de Sermaise...
10 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 600 INV 530 FA (P.17)
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[texts]Au Roy, et à nosseigneurs de son Conseil. [Remontrance-factum au nom de Jean de Montenay, abbé de Sainte-Geneviève de Paris]
4 p. ; in-fol
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]A juger au Bureau de nosseigneurs les commissaires, nommés par le Roi. Pour le sieur Dominique Thibaud, chanoine régulier de la Congrégation de France, prieur-curé d'Auriac en Périgord, accusé de crime de conspiration contre l'Etat ,. Contre M. le procureur-général du Roi en la cour du Parlement de Bordeaux & de la commission, accusateur...
5 p. ; in-4&oS Cote du document : 4 Z 2058 INV 2113 FA (P.28)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour Dom Michel Proffit... sacristain du prieuré de Tour sur Marne... et Dom Claude Du Fresne... procureur général de l'ordre de Cluny... contre Michel Landrieu, prieur commandataire du prieuré de Tour sur Marne...
12 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.20)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur, & chanoines réguliers de l'abbaye de Nôtre-Dame de Châtillon, demandeurs ,. Contre les prêtres habituez de Saint-Vorle, & les prêtres mé-partistes de la succursale de Saint-Nicolas de châtillon, deffendeurs
16 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 593 INV 523 FA (P.16)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul lès Amiens, ordre de saint Augustin, Congregation de France, demandeurs ,. Contre Me Louis Le Brun, prêtre, curé de la paroisse d'Argœuve, défendeur. Et encore contre les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Jean d'Amiens, ordre de Prémontré, aussi défendeurs
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.28)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire et consultation sur le conflit de jurisdiction formé par la Connétablie, contre la Cour des Monnoyes [de Paris, à propos de l'affaire Laurent-Thibaut de Bonneville]
32 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1549 INV 1476 (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre dépendant de l'abbaye de la Madelaine de Chateaudun, intimé, incidement appelant & tiers opposant. Contre François Meusnier de la Galletiere, & demoiselle Eulalie Dalvinmare son épouse, appelans aux chefs qui leur font préjudice d'une sentence des requêtes du Palais du 28 juillet 1730, demandeurs & intimés. Et encore contre messire Nicolas-Joseph Cellier, conseiller du roi, auditeur en la chambre des comptes de Blois, tant en son nom, que comme gardien de ses enfans mineurs, & de défunte demoiselle Leger son épouse, & autres enfans & héritiers de ladite demoiselle Leger, assignés pour voir déclarer commun avec eux l'arrêt qui interviendra sur l'appel
23-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.28)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Au Roy, et a nosseigneurs de son Conseil. Sire, les marguilliers de l'oeuvre & fabrique de la paroisse de Saint-Etienne du Mont, demandeurs. Contre les abbé, prieur, & religieux de l'abbaye royale de Sainte-Genevieve au Mont, défendeurs
10 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 594 INV 524 FA (P.22)
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[texts]Memoire signifié pour frere Eleonard-Regnard de Clerbourg ,, chanoine régulier de l'ordre de S. Augustin, Congrégation de France, prieur-curé de Sainte-Geneviève des Bois, défendeur. Contre messire Charles-Sigismond de Montmorency-Luxembourg, duc de Châtillon, demandeur
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les prieur & chanoines reguliers de Saint Jean l'Evangeliste de Semur, demandeurs & défendeurs. Contre don Maurel, prieur regulier de Notre-Dame de Semur, défendeur & demandeur
12 p ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.13)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & religieux de l'abbaye de Saint Jean du Jard, chanoines reguliers de saint Augustin, Congregation de France ,, demandeurs. Et encore, pour M. François Dumas, prieur-commendataire de Saint Jean d'Ecolle, curé de la paroisse de Champigny, aussi demandeur. Contre Louis Des Moulins, ecuyer-tresorier de France en la generalité de Paris, & dame Louise Dumée son épouse, défendeurs
10 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV. 521 FA (P. 31)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire, pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Martin aux Jumeaux : de la ville d'Amiens, ordre de S. Augustin, Congregation de France, deffendeurs. Contre Louis-François-Gabriel d'Orleans de La Motte, abbé de ladite abbaye, se disant cessionnaire des droits des administrateurs de l'Hôpital general d'Amiens, légataires universels du feu sieur Sabattier, evêque d'Amiens, & abbé de Saint Martin aux Jumeaux, demandeur
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.17)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur, chanoines reguliers & chapitre de l'abbaye royale de la Magdelaine de Châteaudun ,, demandeurs. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de S. André de Châteaudun, défendeurs. Et contre les curez de la ville & fauxbourgs, les freres condonnez de l'Hôtel-Dieu, & les religieux Cordeliers de la même ville, aussi défendeurs
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.27)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié, pour frere Germain Grasset, prêtre, chanoine regulier de la Congregation de France ,, recteur & administrateur de l'Hôpital & Hôtel-Dieu de Saint Nicolas et Saint Germain de Châtillon, proprietaire de moitié du minage de Châtillon, demandeur. Contre les maire, echevins & habitans de la ville de Châtillon-sur-Seine
14 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.21)
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[texts]Mémoire pour les prieur, sacristain, chanoines réguliers & chapitre de S. Irenée de Lyon, de la Congrégation de France ,. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise primatiale, comtes de Lyon
14 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.16)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Notre-Dame de la ville d'Eu, ordre de saint Augustin, Congregation de France ,, & frere Charles Salmond, chanoine régulier de ladite Congrégation, & prieur-curé de la paroisse de Criel, demandeurs & défendeurs. Contre Me Jean-François Godequin, curé de la paroisse de Floques, défendeur & demandeur
16 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.12)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de S. Acheul-lés-Amiens, demandeurs ,. Contre les curé, syndic, marguilliers & habitans de la paroisse d'Ecclainvillers, défendeurs
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.4)
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[texts]Factum, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Quentin de Beauvais : demandeurs. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Nôtre-Dame de Nesle...
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.17)
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[texts]Mémoire pour justifier que le sieur de Beaupré est l'autheur du procez et de la mort de Jacques Levesque, et de la fausse supposition de son prétendu testament de mort datté du 4 aoust 1640
9 p. ; in-4 Cote du document : FOL F SUP 14 RES (P.21)
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[texts]Pour Mre Jacques Bénigne Bossuet,... prieur, doyen de Sainct Sulpice de Gassicourt, contre doms Paul Rencher, François Valgrave, Jean Gouyn, André de Cagnac d'Imonville et Pierre du Laurent, prétendans droict audit doyenné
9 p. ; in-fol Cote du document : FOL E 553 (2) INV 436 RES (P.12)
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[texts]Naïve représentation d'une partie des faussetez & suppositions contenües dans les factums publiés soubs le nom des curé & marguilliers de S.-Estienne, contre les justes droicts des religieux, abbé & convent de Saincte Geneviefve [de Paris]
34-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1381 INV 1307
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & chanoines réguliers de Notre-Dame d'Eu, ordre de S. Augustin, Congrégation de France, demandeurs & défendeurs. Contre Justine le Bourg, veuve d'Antoine Thibaut, défenderesse & demanderesse
9 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 600 INV 530 FA (P.23)
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[texts]Au Roy et a nosseigneurs de son Conseil
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 589 INV 519 FA (P.46)
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[texts]Factum, pour messire Jacques Bataille, abbé de l'abbaye de Nostre-Dame du Parc. Et les chanoines reguliers & chapitre de ladite abbaye ,, demandeurs en reglement de juges. Contre messire François de Lorraine comte d'Harcourt, deffendeur
4 p. ; in-2&oS Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.43)
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[texts]Mémoire et consultation pour le proviseur du Collège d'Harcourt [à Paris]; contre Monsieur le procureur-général: en présence des grands-maîtres, principaux, & coadjuteurs des Collèges du Cardinal-le-Moine, de Navarre, de Montaigu, du Plessis, de Lizieux, de la Marche, des Grassins de Mazarin, & de Louis-le-Grand, intervenans
37-[2]-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1537 INV 1464
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[texts]Memoire signifié pour messire Armand-Jules de Rohan ,, archevêque duc de Reims, pair de France, primat de la Gaule Belgique. Le syndic du clergé du diocese de Reims. Et les chanoines réguliers de la Congrégation de France, supérieurs & directeurs du Séminaire de ... la ville, auquel est uni le prieuré de Thin-le-Moutier, demandeurs, intervenans & défendeurs. Contre maître Pierre Jacquet, curé de la paroisse de Thin, défendeur & demandeur
10 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.2)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Response a une requeste imprimée, presentée au roy par deux religieux de l'abbaye de Chancelade; contre la Congregation de France des chanoines reguliers, établie par feu Monseigneur le cardinal de La Rochefoucaut, sous l'autorité d'un seul superieur general, qui est l'abbé de Sainte Genevieve
10 p ; in-folio Cote du document : FOL Z 504 INV 394 FA (P.4)
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